top of page

MENTIONS LéGALES

En vigueur au 01/01/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.passformation.com les mentions légales ci-dessous.

La connexion et la navigation sur le site www.passformation.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site www.passformation.com est assurée par :

·       Société SARL PASS Formation au capital de 260 euros

·       RCS Toulouse : 517 603 783

·       Siège social : 6 rue Maurice Caunes 31200 Toulouse

·       Numéro de téléphone : 09.54.46.77.73

·       Directeur de la publication : Mike CRESPO

·       Hébergement : PASS Formation

ARTICLE 2 : Accès au site et sécurité

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

Le site est gratuit sous réserve des frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications à votre charge, selon les modalités fixées par votre fournisseur d’accès à Internet ou opérateur de télécommunications.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.passformation.com ne saurait être tenu responsable.

En tant qu’utilisateur du site, vous vous engagez à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’endommager, perturber ou détériorer le site. Il est rappelé que d’entraver ou de fausser le fonctionnement du site, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales, PASS Formation se réserve le droit de prendre toute action en justice appropriée et/ou de signaler l’infraction aux autorités judiciaires compétentes.

ARTICLE 3 : Collecte des données à caractère personnel

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Toutes les données collectées sont confidentielles et seules les personnes habilitées pourront y accéder à des fins strictement internes.

PASS Formation peut en effet être amené à collecter des données à caractère personnel telles que : votre historique de connexion, votre adresse IP, des informations relatives à votre identité lorsque ces informations sont communiquées dans les formulaires de contact, de demandes d’informations ou de téléchargement de certains documents.

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, les données à caractère personnel indispensables pour traiter vos demandes sont signalées par un astérisque.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

ARTICLE 4 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

PASS Formation est le titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle du site. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification totale ou partielle de toute ou partie du site www.passformation.com sans autorisation écrite de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. Cette action est interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.passformation.com accessible à la rubrique « CGV ».

bottom of page